CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour le 18 août 2022

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par AFROSOUN auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits cosmétiques AFROSOUN sur son site internet www.afrosoun.com.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur.
 
 
TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
AFROSOUN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur.
 

COMMANDE

Une fois la commande confirmée, AFROSOUN validera par l’envoi d’un courrier électronique au client reprenant l’ensemble des informations préalablement pour confirmer la transaction.
Un second courrier électronique sera envoyé au client lors de l’expédition de sa commande.
Nous vous recommandons de conserver ces deux courriers électroniques.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité d’AFROSOUN ne saurait être engagée.
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MODALITES DE PAIEMENT

PAIEMENTS accepté par carte bancaire et via PayPal

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).

LIVRAISONS

Les produits acquis par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site Internet, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés en France métropolitaine et Corse. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

La livraison est proposée à l’acheteur selon les conditions tarifaires de La Poste en service Colissimo :

• A domicile : colissimo sans signature à partir de 3.90 € pour livraison en France Métropolitaine et Corse offerts dès 50 € d’achat.
• En Point retrait : 3,99 € en France Métropolitaine et Corse offerts dès 50 € d’achat.

Le délai d’acheminement en Colissimo est en général de 48h, jusqu’à 5 jours ouvrés (jours ouvrés : du lundi au vendredi à l’exclusion des jours fériés).

MODALITES DE RETRACTATION ET RETOUR

L’acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 221-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à AFROSOUN à fin de remboursement.

Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 5°, le remboursement des produits ne sera effectué qu’à la condition que les produits n’aient pas été ouverts et soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles utilisés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur.
Il est à noter que tout colis non expédié par AFROSOUN n’est pas sous sa responsabilité.
Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Pour le renvoi des produits, l’acheteur devra :

• Envoyer un mail à client@afrosoun-shop.com pour déclarer le retour du produit
• Remplir et renvoyer par mail les formulaires transmis.
• Après acceptation par AFROSOUN, le renvoi des articles devra être accompagné de la copie du bon de commande.
• Dès réception de l’accord, le client dispose de 14 jours pour retourner le(s) produit(s) à : 2 RUE UTRILLO 93370 MONTFERMEIL

Passé ce délai, le retour sera refusé.
Il est conseillé d’effectuer le retour par colissimo suivi.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception.
 
RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
AFROSOUN ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, AFROSOUN étant uniquement responsable du respect de la réglementation française en vigueur, relativement aux produits. Il appartient donc au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation des produits et leur consommation sont autorisées dans le pays de livraison. En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité d’AFROSOUN, celle-ci est limitée au prix de la commande.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site et tous ses éléments s’y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, photos, etc…) sont la propriété exclusive d’AFROSOUN. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
 
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles de la réglementation et du site, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site afrosoun.com et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.